17 janvier 2008
reglement 2008
REGLEMENT 2008
ARTICLE 1 : FERMETURE ET
OUVERTURE.
L’étang
communal « Emile Poissonnier » est fermé du jour du rempoissonnement
De Novembre à la veille de l’ouverture (
1er samedi de Mars).
Il est fermé le
Mardi sauf si ce jour est férié.
La pêche est permise d’une demi-heure avant
le lever du soleil à une demi-heure après son coucher
Tout
pêcheur pris action de pêche effective en dehors de ces périodes sera
sanctionné.
ARTICLE 2 : COTISATION
La cotisation annuelle des membres de
la société est fixée chaque année lors de l’assemblée Générale.
Les enfants de 8 à 14 ans (année civile en
cours) , non prévus par l’article 3 de ce règlement, peuvent adhérer à la société
.Leur cotisation est de moitié, ils ne peuvent pêcher qu’à une seule canne au
coup ou un seul lancer.
Une carte de pêche gratuite
sera délivrée à tout invalide à 100% sur sa demande et sur présentation de sa
carte d’invalidité. Le possesseur de
cette carte gratuite a le droit de pêcher selon l’article 4. Son conjoint ou
son enfant de moins de 14 ans n’est pas autorisé à pêcher gratuitement en leur
présence (article 3).
Tout sociétaire invalide à
80 % pourra bénéficier, sur sa demande et sur présentation de sa carte
d’invalidité, d’une carte avec réduction de 80 %
Les personnes n’habitant
pas dans les communes de la communauté de la haute Deûle (CCHD ) peuvent
s’inscrire à la société . Leur nombre est limité à 40. Au maximum, une seule de
ces personnes extérieures à la
CCHD la Commission.
ARTICLE 3 : PLACES, CONJOINT,
ENFANT.
Aucune place n’est
réservée. Le premier arrivant choisit sa place.
Le conjoint ou son
enfant de 8 à 14 ans (année civile en cours) peut pêcher à une canne au coup (
pas de lancer ) et ce, en présence du sociétaire. Dans ce cas, le sociétaire
doit tenir compte du maximum de cannes et de lancers autorisés par l’article 4.
ARTICLE 3 bis : TICKETS DE PÊCHE.
L’association met à
disposition des pêcheurs non-adhérents des tickets de pêche d’une journée au
prix fixé en Assemblée Générale. Ils sont délivrés du 1er Mai à la fermeture.
Le ticket est
nominatif et fait l’objet d’une inscription sur un carnet à souches. Il n’est
délivré que par le garde, à l’étang. Un ticket non utilisé à la date prévue est
perdu.
Le pêcheur possesseur
du ticket est autorisé à pêcher suivant le règlement intérieur comme tout
sociétaire (article 4).
ARTICLE 4 CANNES ET LANCERS.
Le pêcheur est
autorisé à pêcher soit :
- à deux cannes au
coup ;
- ou à une canne au
coup et un lancer ;
- Ou une canne au
coup et canne à l’anglaise ;
- Ou à deux
lancers ;
Les cannes seront
à portée de main, ne pouvant prendre un éventail trop large.
Le pêcheur
quittant provisoirement son emplacement doit impérativement neutraliser son
action de pêche effective.
ARTICLE 5 : APPATS ET AMORCES .
Sont
interdits les appâts ou amorces de nature à nuire au développement et au
repeuplement en particulier, les amorces susceptibles de putréfaction, de
fermentation dues au séjour prolongé dans l’eau.
Peuvent être utilisés comme appâts :
les amorces vendues dans le commerce, tout les vers ou larves, les graines
(chènevis ou blé cuites) certains insectes.
L’amorce sera
rare et légère (chapelure, chènevis moulu) afin de ne pas gaver les poissons.
ARTICLE 6 : MATERIEL INTERDIT.
Les lignes de fond, devons leurres
métalliques, cuillers, filets, nasses, paniers, sont prohibés. Il est interdit
de pêcher dans les frayères. Les bourriches métalliques sont interdites.
ARTICLE 7 : PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT.
Il est
interdit de modifier, par quelque moyen que ce soit l’état des berges,
d’allumer des feux, de jeter des objets dans l’eau, de circuler en cycle ou
cyclomoteur sur les berges ou sur le chemin de promenade.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE.
Vu l’article 17 des présents statuts, la
société n’est pas responsable des accidents survenant au pêcheur, ni des
détériorations, ni des pertes de matériel, ainsi que des vols éventuels.
ARTICLE 9 : DROIT DE RESERVE.
La
société se réserve le droit d’interdire la pêche le jour où elle organise une
manifestation après accord ou sur demande de la commune.
ARTICLE 10 : PÊCHE AU BROCHET.
La pêche au brochet est ouverte du 1er juin à fermeture de
l’étang sauf le Mardi (Art1) pour deux lignes au vif, ou une canne à l’anglaise
et un lancer, ou deux lancers.
La
taille minimum est de 50
centimètres
ARTICLE 11 : PÊCHE A LA CARPE
La pêche à la carpe n’est autorisée qu’avec un matériel de pêche
Adapté
soit :
- un lancer à carpe
ou canne spéciale carpe
- un tapis de
réception obligatoire
- une épuisette
obligatoire
- le sac de
conservation est interdit sauf pendant les enduros
- les montages
bloqués sont interdits
- la tresse
est interdite
- il est interdit de pêcher à moins de 5 mètres
et des
nénuphars
- il est interdit
de pêcher à plus de la moitié de l’étang
- Bateau amorceur
interdit
- Les biwi et
demi-lune ne sont autorises que pour les pêches de nuits et enduros.
Toute carpe
sera remise à l’eau après la pesée et la photo.
ARTICLE 12 : SANCTIONS.
Sanctions
encourues en cas d’infraction constatée :
- par le garde ou un membre de la Commission
- avertissement verbal :
- avertissement par écrit sur la carte d’adhésion :
- par la commission
- exclusion temporaire :
- exclusion définitive.
En cas
d’infraction grave, il sera fait appel à la justice.
ARTICLE 13 : VERIFICATION.
Sur demande
du garde ou des responsables de la commission, munis d’une carte rouge, tout
pêcheur devra présenter sa carte d’adhésion à la société.
ARTICLE 14 : PROPRETE, SECURITE,
TRANQUILLITE.
Les
pêcheurs sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun Détritus ne doit
être abandonné. Des poubelles sont prévues à cet effet.
Les berges
sont réservées aux pêcheurs. En cas de visite à un pêcheur, le chemin promenade
doit être emprunté (par les parents, enfants, et amis du pêcheur) afin de ne
pas troubler et respecter les autres pêcheurs.
Les chiens
doivent être tenus en laisse.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DU
REGLEMENT.
Le présent
règlement intérieur pourra être modifié en cours d’année selon les
circonstances.
ARTICLE 16 : MAIRIE.
Une copie du
présent règlement intérieur sera déposée en Mairie pour avis.
ARTICLE 17 : PRISES DE POISSONS.
Toute carpe
et esturgeon doit être rejetée après réception sur un tapis de réception.
Les prises
sont limitées à trois kilos de poissons blancs et à un brochet lorsque la pêche
de celui-ci est autorisée. Il est autorisé d’emmener 1 kg
ARTICLE 18 : RESPECT DU POISSON.
Les poissons
seront déposés dans une bourriche utilisée par chaque pêcheur.
ARTICLE 19 : EMPLACEMENT ET
PONTON POUR HANDICAPES.
Il
est impératif que ces places restent libres pour les personnes reconnues
handicapées nous y veilleront.
Elaboré par la commission.
Pour la Commission,
Le Président :
Emmanuel CROËS